Politique de confidentialité
Données collectées
Lorsque vous utilisez nos formulaires (devis, rendez-vous, contact), nous collectons les informations que vous nous communiquez : nom, email, téléphone, entreprise et le contenu de votre message.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre dossier, et au maximum 3 ans après notre dernier contact, sauf obligation légale supérieure.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à info@l-forms.fr.
Cookies
Le site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session). Aucun cookie de mesure d'audience tiers sans consentement.
Journalisation des passages d'agents IA et robots
Pour comprendre comment les agents IA, crawlers et robots interagissent avec notre site, L Forms journalise certains événements de visite. Cette pratique répond à des objectifs de sécurité, de transparence et d'amélioration du contenu.
Traitement des paiements par Stripe (commandes L Re Use)
Lorsque vous validez une commande dans le programme L Re Use, votre paiement est traité par la plateforme sécurisée Stripe. Cette section décrit les données transmises à Stripe et l'usage qui en est fait.
Données transmises à Stripe
À la validation de votre commande, les informations suivantes sont transmises à Stripe pour le traitement du paiement : votre nom, votre adresse email, la référence de commande, le montant total à débiter, la devise (euros), et le détail des articles (titre, quantité, prix unitaire). Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de L Forms.
Finalité et base légale
Cette transmission est nécessaire à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec L Forms (article 6.1.b du RGPD). Sans cette transmission, aucun paiement en ligne ne peut être traité et la commande ne peut pas être validée.
Sous-traitant
Le sous-traitant de paiement est Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (numéro d'enregistrement 513174). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, la norme la plus exigeante en matière de sécurité des paiements bancaires. Les données transitent uniquement au sein de l'Union européenne (Irlande).
Durée de conservation
Les données de paiement sont conservées par Stripe conformément à leur propre politique de conservation, disponible à l'adresse https://stripe.com/fr/privacy. L Forms conserve pour sa part la référence Stripe de la transaction (identifiants session_id et payment_intent), le montant payé et la date de paiement pendant la durée légale de dix ans à des fins comptables et fiscales, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Concernant les données stockées chez Stripe, vous pouvez exercer ces droits directement auprès de Stripe (https://support.stripe.com) ou par notre intermédiaire à info@l-forms.fr. Concernant les données conservées par L Forms, contactez-nous à la même adresse.
Politique de confidentialité de Stripe
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Stripe, consultez leur politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy et leurs conditions applicables aux consommateurs : https://stripe.com/fr/legal/consumer.
Données collectées
Adresse IP du visiteur, user-agent du navigateur ou du robot, page consultée et horodatage, identité de l'agent IA si déclarée volontairement via le champ ia_identite du formulaire de contact (par exemple ChatGPT, Claude, Perplexity), personne ou organisation représentée si déclarée via le champ ia_proprietaire, géolocalisation approximative (pays, ville, opérateur) déduite de l'adresse IP via le service ipapi.co (États-Unis).
Finalités
Détecter les passages d'agents IA et robots sur le site, améliorer le contenu mis à disposition des agents (catalogue, FAQ, fiches produit), identifier d'éventuels usages abusifs (scraping massif, comportement non humain anormal).
Aucune de ces données n'est utilisée à des fins de ciblage publicitaire, ni revendue à des tiers, ni croisée avec d'autres bases.
Base légale
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site, mesure d'audience non intrusive, et transparence vis-à-vis des utilisateurs finaux des agents IA qui consultent notre site en leur nom.
Transfert hors Union européenne
La géolocalisation IP est effectuée via l'API du service ipapi.co opéré aux États-Unis. Seule l'adresse IP est transmise à ce service, qui renvoie le pays, la région, la ville et l'opérateur correspondant. Le service déclare ne pas conserver les requêtes.
Durée de conservation
Les journaux de passage et le cache de géolocalisation sont conservés pendant 90 jours à compter de la date de la visite, puis automatiquement supprimés par une purge quotidienne probabiliste.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement portant sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@l-forms.fr en précisant votre demande et, si possible, l'adresse IP concernée.